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Vers une extension de la CSPE au fioul domestique et au gaz naturel ?


En pleine réflexion sur le projet de la loi de finances 2016, le gouvernement envisage d’étendre la taxe dite « CSPE » à toutes les énergies fossiles. Le prix du gaz naturel, de l’essence, du diesel et bien sûr du fioul domestique pourraient être fortement impactés par une telle mesure ! Dans cet article, nous vous proposons une présentation du mécanisme de la CSPE, de son impact actuel sur le prix de l’électricité et du contexte incitant le ministère de l’écologie et du développement durable à envisager un élargissement de l’assiette de cette taxe aux énergies autres que l’électricité.

Financement des énergies renouvelables via la CSPE sur le fuel et le gaz

La Contribution au Service Publique de l’Electricité (CSPE) a été instaurée par la loi 2003-8 du 3 janvier 2003. Elle vise à compenser diverses dépenses budgétaires de l’Etat (ou d’EDF) relatives à l’énergie :

  • Financement du rachat par EDF à prix bonifié de l’électricité produite par les éoliennes, les panneaux photovoltaïques et les cogénérations ;
  • Financement de la production d’électricité dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain (péréquation tarifaire) ;
  • Financement des tarifs sociaux d’électricité (tarif de première nécessité, fond de solidarité logement) ;
  • Report du coût de l’incitation à l’effacement électrique ;
  • Financement du médiateur national de l’énergie, permettant de résoudre les conflits entre consommateurs et fournisseurs d’énergie ;
  • Financement des coûts de gestion de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Jusqu’à présent, la CSPE s’applique exclusivement aux factures d’électricité avec un coût unitaire de 19,5 €/MWh (proportionnel à la quantité d’électricité consommée). Soit un total annuel de plus de six milliards d’euros ! Ce chiffre étant en constante augmentation d’année en année, il pèse maintenant pour environ un quart du tarif réglementé… Par ailleurs, les investissements dans les centrales nucléaires ont largement augmenté du fait de leur vieillissement et de l’impact des nouvelles normes de sécurités décidées depuis l’accident de Fukushima. Ainsi, la pression inflationniste sur la facture d’électricité est très forte et la CRE (la Commission de Régulation de l’Energie) ne parvient plus à faire passer les hausses de tarif qu’elle préconise : le gouvernement a ainsi limité la hausse des tarifs réglementés à 2,5% le 1er août 2015, alors que la CRE recommandait jusqu’à 8% !

Le ministère de l’écologie et du développement durable a donc été missionné par le gouvernement pour étudier différentes pistes de résolution de ce problème budgétaire. La première piste étudiée est l’élargissement du périmètre d’application de la CSPE au gaz naturel, avec une baisse possible du prix de l’électricité de l’ordre de 7% et une hausse considérable du prix du gaz naturel car dernier n’est payé que par 10 millions de foyers français. Cette mesure semblant assez injuste, une deuxième piste est étudiée : l’élargissement à l’ensemble des énergies fossiles, dont le gaz naturel, les carburants et le fioul domestique. Cela pourrait conduire à une baisse d’environ 10% du prix de l’électricité.

Bien entendu, les gaziers et les pétroliers sont vents debout face à ce changement réglementaire envisagé, car leurs secteurs sont loin d’être directement liés à la production d’énergie éolienne et solaire. Affaire à suivre, NégoFioul vous tiendra informés sur les derniers rebondissements de ce dossier « chaud » !

 


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