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Location d’une maison chauffée au fioul & état des lieux


Propriétaire ou locataire d’une maison chauffée au fioul domestique, vous serez sans doute confronté à la question suivante lors de l’entrée ou de la sortie du bien : quelles dispositions prendre quant aux stocks initial et final de fioul domestique en cuve ? Autrement dit, l’état des lieux doit-il donner lieu à la facturation de fioul ? Sachez que le propriétaire du bien n’est pas tenu de faire le plein de la cuve de stockage en début de location, même en période d’hiver. En revanche, il convient d’établir le niveau de la cuve lors de l’entrée dans […..]


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