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Quels sont les impacts sur le fioul de la loi sur la transition énergétique ?


Le projet de loi sur la « transition énergétique pour la croissance verte » a été adopté le 14 octobre 2014 par les députés de l’Assemblée Nationale. Selon Ségolène Royal, ministre de l’écologie, il s’agit « d’un texte majeur pour l’avènement […] d’un nouveau modèle de développement et de société ». Outre la fixation d’objectifs en terme de réduction de la consommation d’énergie en France, de rénovation du foncier, de transports plus propres, de disparition des sacs plastique non verts, de développement des énergies renouvelables et de réduction du nucléaire dans le mix énergétique, le projet de loi a également des impacts pour les consommateurs de fioul.

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Tout d’abord, le texte prévoit un large plan de rénovation énergétique des logements existants. L’objectif est fixé à 500 000 logements par an, avec une priorité pour les logements occupés par des ménages modestes. C’est donc une bonne nouvelle pour les personnes en situation de précarité énergétique ! Par ailleurs, ces derniers bénéficieront du chèque-énergie (système équivalent à la prime à la cuve mise en place en 2008 et non reconduite depuis) pour les aider à payer leurs factures de fioul ou de gaz naturel / électricité, les tarifs sociaux portés par EDF et GDF SUEZ étant voués à disparaître.

Les travaux de rénovation thermiques continueront à être soutenus, avec le remboursement partiel des frais de travaux d’isolation engagés (30% jusqu’à 8 000 euros pour une personne vivant seule ou 16 000 pour un couple) et la prolongation de l’éco-prêt à taux nul.

Plus généralement, la meilleure isolation des bâtiments va nécessairement entraîner une baisse des consommations de combustibles de chauffage et donc de fioul domestique. A la clé, ce sont de possibles économies sur vos factures de chauffage et un allègement de la facture énergétique française.

Enfin, le projet de loi s’attaque également à l’obsolescence programmée. Les fabricants réduisant intentionnellement la durée de vie d’un produit encourront des sanctions de 300 000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement. Concrètement, il n’est donc pas impossible que la durée de vie des nouveaux modèles de chaudière augmente à l’avenir !

Toutefois, le projet de loi sur la transition énergétique doit encore être examiné par le Sénat avant d’entrer en application. Etant donné que le Sénat est à majorité politique opposée au gouvernement, il est fort probable que le texte ne soit pas adopté en l’état et qu’il doive être partiellement revu. Vous l’aurez compris, pas d’adoption de ce projet de loi en vue avant l’été 2015 !


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