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Quelles sont les normes pour les cuves à fioul ?


Si vous faites le choix d’un chauffage au fioul domestique pour votre logement, il vous faut connaître quelques points importants sur le stockage de ce combustible. En tant que dérivé du pétrole, c’est bien évidemment un produit polluant mais surtout hautement inflammable et c’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est utilisé dans le chauffage domestique. Ainsi, pour éviter les dangers que constitue son stockage au sein de votre habitation, de nombreuses règles ont été mises en places. Les normes pour les cuves de fioul domestique se retrouvent dans l’arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementations des établissements recevant du public. Voyons ensemble les fondamentaux du stockage du fioul domestique.

NB : Ces informations sont fournies à titre informatif et n’engagent aucunement notre site en cas d’inexactitude ou d’évolution de la législation.

normes-cuve-fioul

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1. Dispositions générales sur le stockage de fioul

 

Le stockage du fioul et de tout autre produit pétrolier est prohibé dans certaines parties de votre logement : balcons, combles, terrasses et parties communes non prévues à cet effet.

Selon l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2004, « tout réservoir, raccord ou tout autre équipement cité au présent arrêté doit être conçu et fabriqué conformément à une norme française ou à toute autre norme ou spécification technique d’un Etat membre de l’Union européenne ou de la Turquie, ou d’un autre Etat de l’Association économique de libre-échange (AELE), partie contractante de l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE) assurant un niveau de sécurité et de protection de l’environnement équivalent. »

Le tableau suivant présente les différents modèles de cuves à fioul domestique que vous pourrez trouver sur le marché ainsi que les normes qu’elles doivent respecter.

Type de réservoir Implantation Catégorie Capacité Norme(s) à respecter
Acier léger Non enterrée Ordinaire < à 1400 L NF M 88-940
Acier simple paroi Non enterrée

En fosse

Ordinaire

A sécurité renforcée

1 500 à 100 000 L NF M 88-512

EN 12285-2

Acier double paroi Enterrée A sécurité renforcée 1 500 à 100 000 L NF M 88-513

EN 12285-1

Acier parallélépipédique Non enterrée Ordinaire 1 500 à 4 000 L NF E 86-255
Acier avec revêtement plastique intérieur Enterrée A sécurité renforcée 1 500 à 100 000 L NF M 88-552

NF M 88-553

Plastique Non enterrée

Test de résistance au feu nécessaire

Ordinaire 500 à 2 500 L NF M 88-560

EN 13341

Plastique renforcé de verre Enterrée A sécurité renforcée 1 500 à 10 000 L NF M 88-554

EN 976-1 & 2

 

 
L’arrêté du 1er juillet 2004 précise différentes règles selon les méthodes de stockage du fioul domestique : le stockage non enterré en plein air, le stockage au rez-de-chaussée ou en sous-sol et le stockage enterré.

 

2. Le stockage de fioul non enterré en plein air

 

La cuve doit être adaptée au stockage en extérieur : l’opacité du réservoir doit empêcher l’altération du fioul, la cuve doit bien évidemment être étanche et bien fixée au sol pour éviter tout déplacement.

Les récipients ou réservoirs doivent être équipés d’une enveloppe secondaire de telle sorte que l’on puisse constater la perte d’étanchéité de l’enveloppe intérieure. Il est aussi possible de les placer dans une cuvette de rétention étanche. Sa capacité devra obligatoirement être au moins égale à la plus grande des valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir et 50% de la capacité globale des réservoirs et récipients.

Il est interdit de stocker des matières inflammables ou bien de faire du feu à moins d’un mètre de l’enveloppe secondaire du réservoir ou de la cuvette de rétention ou bien dans l’enceinte d’un stockage clôturée (obligatoire dans le cas d’une capacité de stockage dépassant les 15 000 litres).

Il sera nécessaire de prévoir une distance minimale entre votre cuve et le bâtiment le plus proche. Cette distance réglementaire dépend entièrement de la capacité de stockage du réservoir (voir tableau ci-dessous).

Capacité de stockage du réservoir Distance minimale entre la paroi du réservoir et le bâtiment le plus proche
Moins de 2 500 litres Pas de distance imposée
Entre 2 501 et 6 000 litres 1 mètre
Entre 6 001 et 10 000 litres 6 mètres
Entre 10 001 et 50 000 litres 7 mètres
Plus de 50 000 litres 10 mètres

 
De plus, si la capacité de stockage totale dépasse les 15 000 litres, il faut respecter une distance minimale de 0,2L entre deux réservoirs avec un minimum d’un mètre cinquante (L représente la largeur du plus grand réservoir).

Aucune canalisation, autre que les dérivations indispensables (éclairage ou fonctionnement du stockage), ne doivent passer ni sous les récipients et les réservoirs, ni dans les cuvettes de rétention.

 

3. Le stockage de fioul au rez-de-chaussée ou en sous-sol

 

Les réservoirs doivent être posés sur un sol plan maçonné et fixés solidement s’il y a des risques d’inondation ou de tremblement de terre.

Les récipients ou réservoirs doivent être équipés d’une enveloppe secondaire de telle sorte que l’on puisse constater la perte d’étanchéité de l’enveloppe intérieure. Il est aussi possible de les placer dans une cuvette de rétention étanche. Sa capacité devra obligatoirement être au moins égale à la capacité de stockage.

Il est nécessaire de bien ventiler le local contenant le système de stockage.

Le local technique doit pouvoir être fermé par une porte pare-flammes un quart-d’heure. Les parois du local (murs, plancher, plafond) doivent être coupe-feu une demi-heure.

Il faut respecter une distance minimale d’un mètre entre les réservoirs et les générateurs.

Si vous comptez aussi vous servir de ce local comme un garage, il sera nécessaire de protéger le stockage contre tout choc éventuel.

Enfin, si la capacité de stockage dépasse 2 500 litres, d’autres réglementations existent et le stockage devra être installé dans un local destiné uniquement à cet effet.

 

4. Le stockage de fioul enterré

 
Si la cuve de stockage est enterrée dans une fosse, cette dernière peut se situer à l’intérieur de votre logement en étant enterrée au niveau le plus profond ou bien au rez-de-chaussée ou au sous-sol, pourvu qu’il n’y ait pas d’espace vide sous la fosse autre qu’un vide sanitaire. La fosse peut aussi être située à l’extérieur de votre habitation. Dans ce cas là, la fosse peut être enterrée ou au niveau du sol.

La fosse doit impérativement être étanche afin d’éviter toute fuite potentielle.

Un enduit étanche à l’eau et au fioul doit être appliqué à l’intérieur de la fosse afin de former une retenue dont la capacité doit être au moins égale à celle du réservoir.

La fosse doit être recouverte d’une dalle incombustible. De plus, pour vérifier qu’il n’y a pas de fuite, la fosse doit comporter un regard.

Aucune canalisation d’alimentation en eau et d’évacuation d’eaux usées, de gaz ou d’électricité, autres que celles indispensables au fonctionnement des appareils nécessaires à l’exploitation du stockage, ne doit passer dans ou sous la fosse.

Ainsi, il n’est pas si simple que cela de stocker du fioul puisqu’il constitue un liquide polluant et inflammable. Afin de protéger l’environnement et d’éviter des incendies accidentels, l’arrêté du 1er juillet 2004 fixe les conditions de stockage du fioul domestique. Afin de vous assurer une installation qualitative et respectant toutes les réglementations applicables, renseignez-vous auprès d’un professionnel compétent.

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