ACHATS GROUPÉS FIOUL

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Location d’une maison chauffée au fioul & état des lieux


Propriétaire ou locataire d’une maison chauffée au fioul domestique, vous serez sans doute confronté à la question suivante lors de l’entrée ou de la sortie du bien : quelles dispositions prendre quant aux stocks initial et final de fioul domestique en cuve ? Autrement dit, l’état des lieux doit-il donner lieu à la facturation de fioul ?

Gérez au mieux la location d’une maison chauffée au fioul !

Sachez que le propriétaire du bien n’est pas tenu de faire le plein de la cuve de stockage en début de location, même en période d’hiver. En revanche, il convient d’établir le niveau de la cuve lors de l’entrée dans les lieux, éventuellement avec l’assistance d’une agence immobilière dans le rôle d’intermédiaire entre propriétaire et locataire. Une fois installé dans le logement, le locataire commande lui-même son fioul auprès d’un distributeur pendant toute la durée de la location. Lors de l’état des lieux de sortie, le niveau de la cuve est une nouvelle fois relevé puis comparé avec celui relevé en entrée. En cas de différence de volume, deux possibilités sont envisageables :

  1. Le locataire et le propriétaire se mettent d’accord sur un prix de rachat / de revente de la différence de volume de fioul. Il est possible de convenir à l’avance d’un prix du fioul (ex : prix DIREM) dans le contrat de bail de location.
  2. En cas de niveau de sortie inférieur au niveau d’entrée, le locataire achète une petite quantité de fioul afin d’atteindre le niveau initial de la cuve. Le prix au litre risque alors d’être assez important. En cas d’excédent de fioul, il n’est pas envisageable pour le locataire d’emmener avec lui une partie de ces volumes ; aussi farfelu que cela puisse vous sembler, il nous arrive de recevoir des demandes allant dans ce sens !

A vrai dire, la situation est proche de celle rencontrée par les sociétés de location de voitures. En effet, les voitures louées n’ont pas toujours le plein d’essence ou de diesel ! En lisant les détails d’un contrat de location automobile, vous découvrirez probablement un prix de vente du carburant manquant assez dissuasif et pas de prix de rachat en cas de surplus.

Dans le cas des locations saisonnières présentant un chauffage au fioul domestique (et éventuellement la fourniture d’eau chaude), le niveau de la cuve de fioul est généralement indiqué dans l’état des lieux et ne fait pas l’objet d’une facturation en sus du montant du loyer, sauf en cas d’abus notoire.

Enfin, souvenez-vous que la participation aux achats groupés de fioul domestique est accessible à tous, locataires et propriétaires. N’hésitez donc pas à nous rejoindre et à nous contacter si cet article n’a pas répondu à toutes vos questions !

 


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