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Les prix du fioul domestique devraient-ils être à un tarif réglementé ?


Le fioul domestique est une énergie à laquelle ont recours près de 10 millions de français. Cette dépense peut peser très lourd sur le budget des ménages, avec une facture annuelle moyenne avoisinant les 2 000 euros. Ce chiffre fluctue énormément selon les années et suscite la crainte de nombreux foyers modestes. Si les prix du gaz et de l’électricité sont régulés, le prix du fioul domestique ne fait à première vue l’objet d’aucune réglementation tarifaire. Cet article entend répondre à la question suivante : le prix du fioul peut-il / doit-il être régulé ?

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Pour répondre à cette question, il faut d’abord commencer par bien comprendre la manière selon laquelle se constitue le prix du fioul domestique. Son prix résulte de la somme de quatre briques de coûts : le coût du pétrole brut, les charges de raffinage, les frais du distributeur et les taxes prélevées par l’Etat.

 Le pétrole brut

Le fioul domestique est un dérivé du pétrole brut. Cette première brique de coût est la plus importante dans la constitution du prix du fioul domestique. Les groupes pétroliers s’échangent des barils de pétrole (le « Brent »), soit un volume d’environ 159 litres, sur un marché international extrêmement volatile. Si la cotation du pétrole brut est faite en dollar par baril, le client final sera lui facturé en euro par litre. Les groupes pétrolier subissent donc également le taux de change euro-dollar, ce qui présente un degré d’incertitude supplémentaire par rapport aux fluctuations du Brent.

Les échanges de pétrole s’opérant sur un marché international libéralisé, il n’est pas possible d’y adjoindre une réglementation tarifaire. Il en va différemment des pays producteurs qui peuvent réserver une partie de leur production pour leur marché national.

Le Raffinage

Le fioul domestique est un produit dérivé du pétrole brut. Pour le produire, on procède au raffinage du pétrole suivant 4 étapes : la distillation, la conversion, l’amélioration et le mélange.

Les opérations de raffinage conduites sur le territoire français sont aujourd’hui globalement déficitaires : fermetures des raffineries de Reichstett et des Flandres (Dunkerque), reprise de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne… le secteur n’en finit plus de faire parler de lui. Dans ce contexte, la réglementation des prix n’entraînerait pas une baisse de la facture du consommateur final.

Le Dépôt et la Distribution

Cette brique de coût intègre le transport de la raffinerie au dépôt de votre fournisseur (par bateau, camion ou conduit) et le stockage au sein de ce dépôt. Votre fournisseur achète son fioul au dépôt, le stocke éventuellement dans ses propres installations et vous le livre à domicile par camion. Cette brique intègre donc également l’ensemble des frais supportés par le distributeur, ses coûts fixes (camions, main d’œuvre) comme ses coûts variables (achats au dépôt).

Au regard de la diversité des coûts subis par les distributeurs, il ne serait guère aisé de règlementer cette brique de coûts. En effet, la filiale de distribution d’un grand acteur pétrolier n’a pas les mêmes coûts qu’un petit distributeur indépendant.

Les Taxes

Les taxes sur les produits pétroliers sont de vraies mannes financières pour le budget de l’Etat : 13 milliards de revenu pour l’année 2011. La TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le fioul domestique est relativement réduite, avec un taux de 0,057 € par litre. Il faut ajouter à ce chiffre la TVA de 19,6% (20% à partir du 1er janvier 2014). A noter que la TVA s’applique sur l’ensemble des briques de coûts du fioul, y compris la TICPE. En résumé, le fioul domestique est donc taxé à 25% environ.

Une baisse des taxes sur le fioul domestique, similaire à celle qui a été observée sur le diesel à l’été 2012, pourrait être envisagée mais elle coûterait cher à l’Etat. Une évolution peu probable en ces temps de disette budgétaire.

En conclusion, la structure de prix du fioul domestique est très complexe et dépend fortement d’éléments indépendants de la volonté des acteurs. La majeure partie du coût est en effet porté par les marchés du pétrole brut et des taxes d’Etat. Il ne serait donc pas aisé de mettre en place une régulation des prix aux consommateurs.

 


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