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Impôts : dans quels cas peut-on déduire ses factures de fioul ?


Dans certains cas très précis les factures de fioul peuvent être passées en charges et donc venir réduire les impôts à payer. C’est notamment le cas des sociétés qui commande du fioul pour leur activité directe (fioul alimentant un four ou un moteur/générateur) ou indirecte (fioul pour le chauffage des bâtiments administratifs et industriels). La société récupère alors la TVA – Taxe sur la Valeur Ajoutée – incluse dans le prix de vente, et passe le montant de la facture comme charge dans son compte de résultat. L’impôt sur les sociétés étant basé sur le résultat net (= chiffre d’affaires – charges), les factures de fioul viennent ainsi en réduire l’impôt à payer !

La déduction des factures de fuel

Attention toutefois, dans le cas spécifique des SCI – Sociétés Civiles Immobilières – les factures de fioul (tout comme celles d’électricité, de gaz naturel et d’eau) ne sont pas déductibles. En effet, il s’agit de charges incombant aux locataires, même si elles sont parfois avancées par le bailleur. En revanche, les remboursements de ces dépenses par le locataire au propriétaire ne sont pas imposables. Les avances et remboursements sont neutres à la fois au plan de la trésorerie et au plan fiscal car ils transitent par des comptes de tiers.

Enfin, les factures de fioul ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu, même si vous avez opté pour la déclaration des frais professionnels au réel. En effet, pour être déductibles, vos dépenses doivent répondre aux critères suivants :

  • Être effectuées dans le seul but d’acquérir ou de conserver vos revenus professionnels
  • Être nécessaire à l’exercice de votre activité salariée
  • Être payées au cours de l’année d’acquisition de vos revenus
  • Être parfaitement justifiées : vous devez conserver les justificatifs de vos frais pendant les trois années civiles qui suivent leur paiement afin de pouvoir les présenter sur demande de votre centre des Finances publiques.

En pratique, les principaux frais déductibles sont les frais de transport de votre domicile à votre lieu de travail, les frais de repas, les frais de déplacement professionnel, les frais de formation et le coût de locaux et équipement professionnels (c’est éventuellement dans cette catégorie que la déduction de factures de fioul pourrait être justifiée… n’hésitez pas à demander l’avis d’un expert comptable !).

 


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