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Fuites de fioul : quels sont mes droits et mes devoirs ?


Tout juste rentré de vacances, vous descendez dans votre cave pour ranger le bodyboard et le parasol dont vous vous êtes tant servis au cours de ce beau séjour à la mer. Et là, patatra… Vous vous rendez compte que votre cuve de fioul domestique a fui en votre absence, du mazout s’est bel et bien déversé sur votre sol.

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La suite dépend de l’ampleur des dégâts. Si la fuite est conséquente, il convient d’appeler les pompiers qui se livreront eux-mêmes au confinement du combustible. Il s’agit d’éviter une pollution du sol, qui pourrait ensuite se propager aux nappes phréatiques et cours d’eau avoisinants. S’il s’agit d’un épanchement plus réduit, nous vous recommandons de solliciter votre mairie afin qu’elle vous mette en relation avec un professionnel qui pourra effectuer le nettoyage.

Sachez qu’un tel déplacement vous sera facturé au prix fort. Vous aurez donc tout intérêt à essayer de faire jouer vos contrats d’assurance. Une fuite sur une cuve à fioul engage votre responsabilité civile, aussi votre assurance multi-risques habitation doit logiquement couvrir de tels risques. Fréquemment, seuls les dommages aux tiers sont indemnisés, mais cela diffère selon les contrats. Dans un tel cas, il ne faudra pas vous attendre au moindre versement.

Si votre contrat est plus robuste, l’assureur ne vous indemnisera qu’à condition que vos paiements soient à jour, que vous lui ayez préalablement informé de votre détention d’une cuve à fioul et surtout que l’ensemble de vos installations soient aux normes. D’où l’importance de bien faire entretenir l’ensemble de vos équipements par un professionnel agréé. Sachez cependant que vous ne pourrez pas mettre en cause votre fournisseur habituel, sa mission se limitant à un exercice de conseil et d’approvisionnement.

Un expert mandaté par votre assureur pourra alors être amené à se déplacer et à constater la fuite sur la cuve source de l’incident. Celui-ci pourra également demander à consulter vos factures d’entretien annuel de votre chaudière, en vertu du Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 (« L’attestation est remise au commanditaire de l’entretien mentionné à l’article R. 224-41-5, qui doit la conserver et la tenir à la disposition des agents mentionnés à l’article L. 226-2 du présent code et à l’article L. 1312-1 du code de la santé publique pendant une durée minimale de deux ans »). Certains assureurs peuvent néanmoins parfois se dessaisir de dossiers.
En cas de litige avec un tiers, vous pourrez utiliser votre garantie « protection jurdique » pour solliciter l’aide des juristes de votre assurance. Vous pourrez également chercher conseil auprès des permanences juridiques gratuites : De telles consultations sont effet organisées au sein d’organismes tels que les mairies, tribunaux d’instance ou encore tribunaux de grande instance. Elles sont gratuites et dispensées par des avocats.
Enfin, puisque vous serez sans doute amené à investir dans une nouvelle cuve de fioul domestique, n’hésitez pas à consulter notre guide d’achat sur les différents types de cuves.

 


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