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Faut-il s’attendre à un retour de la prime à la cuve ?


Alors que le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie vient d’annoncer une hausse de 200 euros de la facture d’énergie des français en 2012, nous vous proposons aujourd’hui de revenir sur un dispositif disparu qui aurait pu aider bien des français à traverser cette période délicate : la fameuse  « prime à la cuve ».

Bénéficiez de la prime à la cuve !

Souvenez-vous, sur la période 2005-2009, l’Etat français proposait alors une aide annuelle sur la facture de fioul pour les ménages non-imposables. Ce montant a été progressivement augmenté de 75 euros à 150 euros, et il a même été porté à 200 euros sur l’hiver 2008-2009 alors que les prix du pétrole venaient d’atteindre un plus haut historique (143 dollars le baril en juillet 2008). Il est étonnant de constater que ce dispositif a totalement disparu, à l’heure où le gouvernement étend le nombre de foyers concernés par les tarifs « sociaux » du gaz et de l’électricité.

Pour bénéficier de cette aide, les consommateurs concernés devaient transmettre à leur centre de rattachement du Trésor Public un exemplaire de leur facture de fioul domestique afin de bénéficier d’un chèque en retour. Ce dispositif s’appliquait aussi bien aux logements individuels que collectifs, et permettait donc de soulager la trésorerie des ménages les plus modestes.

Si le retour de la prime à la cuve ne semble pas d’actualité, le gouvernement semble réfléchir à intégrer le fioul dans son mécanisme de bonus/malus énergétique. En effet, dans le cadre de la loi initiée par le député socialiste François Brottes, l’idée serait de diminuer le coût unitaire des premiers volumes consommés ; on distinguerait ainsi les volumes consommés par nécessité de ceux consommés par confort, ou du fait d’une isolation thermique trop mauvaise. Cependant, le Conseil constitutionnel a censuré le jeudi 11 avril un tel dispositif, invoquant le principe d’égalité. Ce texte présentait notamment un caractère discriminatoire pour les locataires résidant dans des logements mal isolés, dans l’impossibilité de conduire des travaux pour remédier à cette situation.

En conclusion, le consommateur de fioul ne doit pas s’attendre à un coup de pouce prochain de la part du législateur, et cela alors qu’une dynamique de rigueur plane sur les finances publiques. Aussi, nous vous conseillons en premier lieu de réduire votre consommation de fioul domestique pour effectuer des économies. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des rebondissements aux sujets des futures aides dont vous pourriez bénéficier !

 


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