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Chauffage au fioul : tout ce qui a changé au 1er janvier 2015 !


Alors même que le gouvernement répète depuis des mois qu’il n’y aura plus de hausse d’impôts et qu’il souhaite un « choc » de simplification des normes existantes, nous constatons l’inverse dans le domaine du chauffage au fioul. Comprenez ici que les changements votés en 2014 sont bel et bien appliqués ! En effet, la TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Pétroliers) va augmenter et les détecteurs de fumée vont devenir obligatoires au 1er janvier 2015. Les contrats d’assurance deviennent quant à eux résiliables à tout moment. Une bonne nouvelle qui vient compenser les deux autres !

 Quels sont les changements pour mon fioul en 2015 ?

Hausse de la TICPE

La fiscalité est revue à la hausse sur le fioul domestique, ainsi que sur le Gazole Non Routier (GNR), le diesel et le gaz naturel. Comme prévu dans l’article 265 du code des douanes (tableau B dont la dernière modification date du 29 novembre 2013), la TICPE applicable au fioul domestique passe de 0,0566 euro/litre à 0,0764 euro/litre, soit une hausse de 19,8 euros pour 1000 litres de fioul. Etant donné que la consommation française moyenne est d’environ 2000 litres/an comme indiqué dans notre article sur le budget chauffage, cela revient à un surcoût moyen de près de 40 euros pour les 4 millions de foyers chauffés au fioul.

Et ce n’est pas fini, il est d’ores et déjà acté que le TICPE passe à 0,0963 euros/litre au 1er janvier 2016. Une hausse équivalente est donc déjà dans les tuyaux !

Pour information, la TICPE a été calculée sur la base des émissions de CO2 lors de la combustion du fioul domestique avec un prix de la tonne de carbone fixé à 7 euros en 2014, 14,5 euros en 2015 et 22 euros en 2016. Reste à savoir quel sera le prix de la tonne de carbone qui sera retenu en 2017 !

Bon à savoir : Le prix marché EUA de la tonne de carbone est d’environ 7,2 euros à fin 2014, sans qu’une hausse soit attendue début 2015…

 

Obligation d’installer un détecteur de fumée

Le détecteur de fumée devient également obligatoire en 2015, avec pour objectif de réduire le nombre de décès liés aux fumées toxiques d’incendie. Sachez que vous disposez d’un délai de mise en conformité car l’obligation s’applique au 8 mars 2015 (en pratique, il est possible que cette date soit décalée comme cela a été le cas dans le passé avec le test d’alcoolémie dans les voitures !).

Le matériel installé doit bien sûr respecter la norme NF EN 14604 en vigueur et présenter le sigle CE. Il est fixé au plafond, dans un endroit dégagé donnant notamment sur les chambres. Dans le cadre d’un contrat de location, c’est le propriétaire qui est responsable de sa bonne installation et qui en porte la totalité des coûts (comptez entre 15 et 30 euros pour du matériel de qualité).

Pour le moment, aucune sanction n’est prévue par la loi en cas de non installation d’un détecteur de fumée et les compagnies d’assurance ne peuvent pas s’en servir comme argument pour contester un remboursement d’indemnités. Mais il s’agit ici de diminuer les risques encourus par votre foyer, respecter la loi vous protège : nous vous invitons donc à installer un ou plusieurs détecteur(s) de fumée dans votre logement avant le 8 mars !

 

Flexibilité sur la résiliation des contrats d’assurance

A partir de cette année 2015, les contrats d’assurance peuvent désormais être résiliés en cours d’année conformément à la « loi consommation » votée le 17 mars 2014. Jusqu’à présent ils ne pouvaient être résiliés qu’à leur date d’anniversaire.

Ce sont des économies à la clé pour les consommateurs qui pourront plus facilement faire jouer la concurrence entre les différents assureurs, notamment sur l’assurance habitation de leur logement. Concrètement, tous les nouveaux contrats signés en 2015 seront résiliables à tout moment, et ceux signés avant 2015 le deviendront automatiquement à leur date d’anniversaire.


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