ACHATS GROUPÉS FIOUL

consultez les prix dans votre ville

Type de fioul * ~~~~~~~~~~~~

Code postal *

Ville *

Volume Cuve *
  litres

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière date de révision : mardi 2 décembre 2014.


Préambule

Tout Utilisateur du Site doit impérativement prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui définissent les règles de son utilisation.

Tout Utilisateur accepte sans restriction les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Dans les présentes, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante :
• « CGU » : les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• « Cookies » : fichier au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du Site ;
• « Données personnelles » : données requises lors de l’inscription (prénom, nom, e-mail, téléphone fixe, téléphone portable, adresse, code postal, ville, volume de la cuve) ;
• « Fournisseur Retenu » : fournisseur de fioul domestique retenu par NégoFioul à l’issue des négociations groupées ;
• « Membre » : toute personne physique disposant d’un compte sur le Site ;
• « Offre Tarifaire Préférentielle » : matrice de prix, fonction de la qualité du fioul domestique et du volume souhaité, résultant des négociations groupées conduites par NégoFioul, dans le cas où ces dernières devaient aboutir ;
• « Participant » : tout Membre ayant choisi de participer à l’offre de négociation groupée en s’inscrivant par le biais du formulaire prévu à cet effet.
• « Site » : le présent site web, notamment accessible à l’adresse www.negofioul.fr ;
• « Utilisateur » : toute personne visitant une page du Site ;


1. Informations Légales

Le Site NégoFioul est édité par la société DDG Solutions SAS dont le siège social est sis 15 chemin Desvallières, 92410 VILLE d’AVRAY, FRANCE. E-mail : negofioul@gmail.com (ci-après dénommé « NégoFioul »).

Le Site est hébergé par la société 1&1 Internet SARL, sise 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 SARREGUEMINES CEDEX, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775 000 16. Joignable par téléphone : 0970 808 911 ou par e-mail : support@1and1.fr.


2. Objet

Lorsque l’Utilisateur visite le Site ou renseigne un formulaire, il reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans restriction les présentes CGU.

Les CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du Site. Les CGU régissent l’ensemble de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et NégoFioul, et s'appliquent à l'exclusion de toute autre convention.

NégoFioul se réserve le droit de modifier à tout moment, de manière unilatérale, sans préavis et sans condition aucune les présentes CGU, par la publication d’une nouvelle version sur le Site. L’entrée en vigueur de toute modification sera effective dès la mise en ligne sur le Site des nouvelles CGU. NégoFioul recommande à tout Utilisateur du Site de sauvegarder ou d’imprimer les CGU.


3. Présentation du service proposé par NégoFioul

3.1. Inscription sur le Site

L’activité de NégoFioul consiste à regrouper des consommateurs de fioul domestique en vue d’agréger leurs besoins en fioul domestique. Les Utilisateurs du Site peuvent s’inscrire par le biais du formulaire d’inscription en renseignant leurs Données Personnelles. Ils acceptent alors les présentes CGU et deviennent des Membres.

3.2. Négociation à l’initiative de NégoFioul

Si le nombre de Membres regroupés sur une zone géographique est suffisant, NégoFioul entame des négociations auprès de différents fournisseurs, pour le compte des Membres, en vue de convenir d’une Offre Tarifaire Préférentielle. L’Offre Tarifaire Préférentielle existe dès lors que les négociations avec un fournisseur ont abouti : elle prend la forme d’une matrice de prix, fonction de la qualité du fioul domestique et du volume souhaité.

3.3. Proposition d’une Offre Tarifaire Préférentielle

Sous réserve de la signature d’un accord avec un fournisseur, une Offre Tarifaire Préférentielle est proposée aux Membres. Ces derniers sont libres de l’accepter ou non. Le volume minimal est de cinq cent (500) litres par commande, sauf indication contraire spécifiée dans l’offre. Les personnes acceptant cette proposition deviennent des Participants. Surcoût possible pour les livraisons nécessitant un petit camion ou un tuyau de grande longueur. Il est de la responsabilité du Fournisseur Retenu d'en informer les Membres en amont de la livraison.

3.4. Livraison et paiement auprès du Fournisseur Retenu

En cas d’acceptation de l’offre par le Participant, ses Données Personnelles sont transmises au Fournisseur Retenu. Le Fournisseur Retenu contacte alors les Participants pour que ces derniers indiquent le type et le volume de fioul souhaité, et fixent une date de livraison.

La garantie des prix proposés dans l’Offre Tarifaire Préférentielle est assurée par le Fournisseur Retenu qui en indique les conditions au moment de la commande. En effet, certains fournisseurs ne garantissent pas la tenue du prix du fioul domestique dans le cas de circonstances particulières (crise, hausse subite du cours, etc.) définies selon des critères qui leurs sont propres.

Le paiement intervient à l’issue de la livraison, directement auprès du Fournisseur Retenu. Négofioul ne perçoit aucun paiement de la part des Participants.


4. Modalités du service proposé

Le service proposé par NégoFioul aux Utilisateurs du Site est gratuit et sans engagement d’achat de la part des Utilisateurs.

Aucun contrat d’achat de fioul domestique n’est proposé sur le Site : aucun contenu du Site ne peut être interprété comme étant une offre d’achat ou de vente. NégoFioul se contente de regrouper des consommateurs et de les mettre en relation auprès de fournisseurs de fioul domestique.

En tant qu’apporteur d’affaires, NégoFioul peut percevoir une commission de la part du Fournisseur Retenu lorsque le Participant accepte l’offre négociée.


5. Clauses limitatives de responsabilité

NégoFioul décline toute responsabilité relative au contenu du Site et à son utilisation, notamment en cas de piratage informatique. Par conséquent, NégoFioul ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude des informations publiées sur le Site.

NégoFioul se réserve la possibilité d’interrompre de façon temporaire ou permanente, tout ou partie du Site sans préavis ni indemnité quelconque.

NégoFioul se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Participant et le Fournisseur Retenu. Par conséquent, NégoFioul ne sera en aucun cas tenu responsable d’éventuels différents pouvant survenir lors de la livraison. De tels différents relèvent du seul contrat de fourniture conclu entre le Participant et le Fournisseur Retenu.


6. Protection des données à caractère personnel

La participation aux négociations groupées de NégoFioul requière une inscription sur le Site, impliquant la communication de données personnelles par le biais d’un formulaire. Ces données personnelles sont traitées dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

A tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de retirer ou de rectifier les données personnelles transmises sur simple demande par le formulaire de contact du Site.

Le traitement automatisé des informations, ainsi que la gestion des adresses e-mail des Membres ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL le 11/09/2013 enregistrée sous le numéro 1699025v0.

NégoFioul utilise la technologie des Cookies recueillant des informations sur le mode d'accès des Utilisateurs au Site. L’Utilisateur du Site peut s’opposer à l’utilisation de tels Cookies en configurant son navigateur internet.


7. Propriété intellectuelle

Le Site www.negofioul.fr est la propriété exclusive de la société DDG Solutions SAS. Les textes, photos, images, logos et autres contenus du Site sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.

Toute utilisation ou reproduction de contenu du Site est sujette à accord préalable et écrit de DDG Solutions SAS.

NégoFioul est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation préalable et écrite de DDG Solutions SAS.


8. Droit applicable

L'interprétation et l'exécution des présentes CGU, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.

Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes sera soumis au Tribunal de Grande Instance de Paris ou au Tribunal de Commerce de Paris.

Préalablement à tout recours juridictionnel, les parties s’engagent à proposer une ou plusieurs solutions pour régler le litige à l’amiable.